Institut du Droit International des Transports

Le préambule de la convention internationale CMR reconnaît l'utilité de régler de manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route.

Les différentes juridictions nationales compétentes devant lesquelles sont portées les litiges interprètent cependant de manière indépendante et selon leurs propres critères les articles de la convention. Aussi, il est primordial de disposer d’informations sur la jurisprudence, publiées dans les différents états adhérents à la convention.

L’IDIT et la fondation Vervoeradres publient et mettent à votre disposition des rapports par pays rédigés par des praticiens, correspondants dans les Etats parties à la convention. Ces rapports contiennent des informations sur l’interprétation par les juges nationaux de l’ensemble des articles de la CMR.

Tous les rapports ont la même présentation et le même format, ce qui permet d’effectuer des analyses de droit comparé pertinentes sur la convention CMR et le transport international routier.

Pays manquants

Á l'heure actuelle, nous n'avons pas encore de correspondants pour tous les États membres. Si vous êtes un expert dans l'un des pays manquants et que vous souhaitez remplir le rapport national, veuillez contacter Stichting Vervoeradres à info@sva.nl 

Les information contenues dans le rapport pays de Tcheque ont été fournies par Mgr. Nora Haapala, JUDr. Alice Kubová Bártková, avocats Rödl & Partner, and Mgr. Martin Laipold.

Les informations contenues dans le rapport pays du Pologne ont été fournies par Prof. Krzysztof Wesołowski, Dr Dorota Ambrożuk et Dr Daniel Dąbrowski, Université de Szczecin,Faculté de droit et administration

Les informations contenues dans le rapport pays du l'Espagne ont été fournies par Victor Mata et Maria Vidal, avocats et partners du cabinet Penningtons Manches Cooper LLP

Les informations contenues dans le rapport pays du Grèce ont été fournies par Epameinondas Kalagiakos et Elini Kalaitzaki, avocats et partners du cabinet Kalagiakos & Partners.

Les informations contenues dans le rapport pays du Portugal ont été fournies par Mateus Andrade Dias et Maria Andrade Dias, avocats et partners du cabinet Andrade Dias.

Les informations contenues dans le rapport pays de Royaume-Uni ont été fournies par John Habergham, avocat et directeur de Cabinet Myton Law, et Christopher Chatfield, avocat et partner de Cabinet Kennedys. 

Les informations contenues dans le rapport pays de la France ont été fournies par Frédéric Letacq, attaché de recherches à l'IDIT and Cécile Legros, Professeur de droit à l'Université de Rouen et Directrice scientifique de l'IDIT.

Les informations contenues dans le rapport pays de la Belgique ont été fournies par Frederik Vanden Bogaerde, Mathias Dendievel, Vincent van der Mast, Ruben Dewiele, avocats, Cabinet Transport en Logistiek Advocaten.

Les informations contenues dans le rapport pays du Danemark ont été fournies par Mads Poulsen et Aage Krogh, avocats et partners du cabinet IUNO.

Les informations contenues dans le rapport pays d'Allemagne ont été fournies par Tobias Eckardt, avocat Cabinet Ahlers & Vogel, et Joachim Staab, avocat Cabinet Van Diepen Van der Kroef.

Les informations contenues dans le rapport pays d'Italie ont été fournies par Francesca Pellegrino, Professeur et Cinza Ingratoci, Professeur agrégéé, Faculté de droit de l'Université de Messine (Italie).

Les informations contenues dans le rapport pays de Croatie ont été fournies par Nikoleta Radionov, professeur de droit maritime à l'Université de Zagreb et Adriana Padovan, attachée de recherches principale à l'Institut adriatique de l'Académie croate des Sciences et des Arts.

Les informations contenues dans le rapport pays de Lituanie ont été fournies par Giedrus Abromavicius, avocat associé, Cabinet Cobalt.