Institut du Droit International des Transports

Le préambule de la convention internationale CMR reconnaît l'utilité de régler de manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route.

Les différentes juridictions nationales compétentes devant lesquelles sont portées les litiges interprètent cependant de manière indépendante et selon leurs propres critères les articles de la convention. Aussi, il est primordial de disposer d’informations sur la jurisprudence, publiées dans les différents états adhérents à la convention.

L’IDIT et la fondation Vervoeradres publient et mettent à votre disposition des rapports par pays rédigés par des praticiens, correspondants dans les Etats parties à la convention. Ces rapports contiennent des informations sur l’interprétation par les juges nationaux de l’ensemble des articles de la CMR.

Tous les rapports ont la même présentation et le même format, ce qui permet d’effectuer des analyses de droit comparé pertinentes sur la convention CMR et le transport international routier.

Pays manquants

Á l'heure actuelle, nous n'avons pas encore de correspondants pour tous les États membres. Si vous êtes un expert dans l'un des pays manquants et que vous souhaitez remplir le rapport national, veuillez contacter Stichting Vervoeradres à info@sva.nl 

Les informations contenues dans le rapport "Pays-Bas" ont été fournies par Me Papis Seck du cabinet SeckLaw.

Les informations contenues dans le rapport "République Tchèque" ont été fournies par Me Nora Haapala, JUDr. Alice Kubová Bártková, avocats Rödl & Partner, and Me Martin Laipold.

Les informations contenues dans le rapport "Pologne" ont été fournies par Prof. Krzysztof Wesołowski, Dr Dorota Ambrożuk et Dr Daniel Dąbrowski, Université de Szczecin, Faculté de droit et d'administration

Les informations contenues dans le rapport "Espagne" ont été fournies par Mes Victor Mata et Maria Vidal, avocats associés du cabinet Penningtons Manches Cooper LLP

Les informations contenues dans le rapport "Grèce" ont été fournies par Mes Epameinondas Kalagiakos et Elini Kalaitzaki, avocats associés du cabinet Kalagiakos & Partners.

Les informations contenues dans le rapport "Portugal" ont été fournies par Mes Mateus Andrade Dias et Maria Andrade Dias, avocats associés du cabinet Andrade Dias.

Les informations contenues dans le rapport "Royaume-Uni" ont été fournies par Me John Habergham, avocat et directeur du Cabinet Myton Law, et Me Christopher Chatfield, avocat associé du Cabinet Kennedys. 

Les informations contenues dans le rapport "France" ont été fournies par Frédéric Letacq, attaché de recherches à l'IDIT and Cécile Legros, Professeur de droit à l'Université de Rouen et Directrice scientifique de l'IDIT.

Les informations contenues dans le rapport "Belgique" ont été fournies par Mes Frederik Vanden Bogaerde, Mathias Dendievel, Vincent van der Mast, Ruben Dewiele, avocats, Cabinet Transport en Logistiek Advocaten.

Les informations contenues dans le rapport "Danemark" ont été fournies par Mes Mads Poulsen et Aage Krogh, avocats associés du cabinet IUNO.

Les informations contenues dans le rapport "Allemagne" ont été fournies par Me Tobias Eckardt, avocat, Cabinet Ahlers & Vogel, et Me Joachim Staab, avocat, Cabinet Van Diepen Van der Kroef.

Les informations contenues dans le rapport "Italie" ont été fournies par Francesca Pellegrino, Professeur et Cinza Ingratoci, Professeur agrégée, Faculté de droit de l'Université de Messine.

Les informations contenues dans le rapport "Croatie" ont été fournies par Nikoleta Radionov, professeur de droit maritime à l'Université de Zagreb et Adriana Padovan, attachée de recherches principale à l'Institut adriatique de l'Académie croate des Sciences et des Arts.

Les informations contenues dans le rapport "Lituanie" ont été fournies par Me Giedrus Abromavicius, avocat associé, Cabinet Cobalt.