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Supports pédagogiques - Résumés Synthèses
  Responsabilité des transporteurs routiers et réparation des dommages
  8 pages - Initiation au droit des transports routiers - Transport de marchandises - responsabilité
  Régime juridique de la commission de transport
  10 pages - Synthèse sur le régime juridique de la commission de transport en trafic marchandises
  Régime juridique des contrats de transport internationaux
  22 pages - Transport de marchandises
  Sources écrites du droit français applicables au contrat de transport
  1 page - Transport de marchandises
  Sources écrites du droit français - Contrats types transport - Liste
  1 page - Liste des contrats types français (textes accessibles dans l'onglet : législation)
  Sources : conventions internationales régissant les contrats de transport
  1 page - Transport de marchandises (textes accessibles dans l'onglet : législation)

Diaporamas
  Réglementation : Conditions d'accès à la profession de transporteur routier
  Présentation du "PAQUET ROUTIER" 2012 concernant l'accès à la profession et au marché.
Club Idit du 14 mars 2012.
(Textes accessibles dans l'onglet : législation)
  Contrat type routier général
  Présentation de la refonte du Contrat type routier Général au 1er mai 2017.
  Les clauses d'un contrat de transport
  Les règles d'or pour rédiger un contrat de transport (2007)
  Transports de déchets : réglementation

Tableaux
  Mesures de constatation des dommages
  1 page - Transport de marchandises
  Mesures de dénonciation des retards
  1 page - Transport de marchandises
  Statut comparé du commissionnaire et du transporteur
  1 page - Transport de marchandises
  Statut comparé du commissionnaire et du transitaire
  1 page - Transport de marchandises
  Tableau des limitations de réparation des dommages
  2 pages - Transport de marchandises - dommages matériels aux marchandises
  Tableau des limitations des commissionnaires de transport
  1 page - tableau des limitations de réparation des
commissionnaires de transport dans le contrat type commission de transport (2014) et les conditions générales de vente de la fédération TLF (2017)
  Tableau Transport et location
  2 pages - Tableau comparatif entre transport et location de camion avec conducteur
  Tableau Transport et dépôt
  1 page - Tableau comparatif entre le régime du transport et celui du dépôt
  Liste des documents de bord en transport routier
  1 page - Présentation non exhaustive des documents devant se trouver à bord du véhicule - Transport routier de marchandises

Schémas
  Schéma de la commission de transport
  1 page - Transport de marchandises
  Moyens d'obtenir une réparation intégrale du dommage
  1 page - Transport de marchandises

Fiches de recommandation
  Au conducteur du véhicule
  1 page - Transport de marchandises
  Au donneur d'ordre
  1 page - Transport de marchandises
  Au service expédition
  1 page - Transport de marchandises
  Au service réception
  1 page - Transport de marchandises
  Pour le transport de denrées périssables
  1 page - Transport de marchandises