Webinaire IDIT - Les évolutions du cadre législatif permettant la circulation des véhicules automatisés et connectés

Mardi 5 Octobre 2021 - 10h30 / 12h00

Le Forum mondial sur la sécurité routière (WP1) a proposé la mise en place d’un groupe d’experts chargé de rédiger un nouvel instrument juridique sur l’utilisation des véhicules automatisés dans la circulation routière.

Il est ainsi important de se saisir au plus tôt des évolutions du cadre législatif national et international pour en appréhender l'impact juridique notamment en termes de responsabilités et d'assurance.

 

Programme :

 

10h30 - Ouverture du Webinaire : Contexte et présentation des enjeux

Ludovic COUTURIER (Directeur IDIT)

 

10h45 - Conférence : Iolande VIRICEL

Titulaire d’un doctorat en droit privé, Iolande Viricel participe depuis 2014 aux réflexions portant sur l'évolution du cadre législatif des responsabilités en cas d'accident de la circulation impliquant un véhicule automatisé et connecté.

Avec son ouvrage "Véhicule autonome : qui est responsable ?" et  la création de la première formation diplômante "Aspects juridiques des véhicules autonomes" portée par Aix-Marseille Université, elle examine les spécificités juridiques liées à la conduite déléguée et connectée. 

 

11h30 - Questions/Débat

 

Participation gratuite

Inscription :

 

  • Une confirmation d’inscription et le lien de connexion à la visio (Teams) vous sera transmis dès réception.

 

Formation validée par



Webinaire IDIT - Plateformes d’intermédiation numérique dans le secteur du transport : que prévoit l’ordonnance du 21 avril 2021 ?

Vendredi 9 Juillet 2021, 10 h 30 / 12 h
 
Programme :

10h30 - Ouverture du Webinaire

10h35 - Conférence : Frédéric LETACQ – Chercheur IDIT

11h30 - Questions/Débat

Mise en application de l’article 40-III de la LOM, l’ordonnance n° 2021-487 du 21 avril 2021 a pour objet de définir le cadre juridique de l’activité des plateformes d’intermédiation numérique dans les secteurs du transport public routier collectif de personnes à titre occasionnel et du transport routier de marchandises.

Ce cadre couvrira un large spectre d’activités : livraisons à domicile (véhicule motorisé ou non), déménagements, transport de fret, voyages touristiques par autocar, etc.

Nous vous proposons de faire le point sur les acteurs concernés, sur leurs obligations et sur leurs responsabilités à venir.

Participation gratuite

Inscription par courriel auprès de Marie-Line LAFILE – Assistante IDIT (mlafile@idit.asso.fr) en indiquant vos nom,  prénom et adresse professionnelle.

Une confirmation d’inscription et le lien de connexion à la visio (Teams) vous sera transmis dès réception.

Formation validée par

ICoSCaL21 - International Conference on Smart Corridors and Logistics

Institut pour une logistique intelligente en Vallée de Seine
24-26 novembre 2021
Le Havre, Normandie, France

Vous êtes cordialement invités à soumettre un résumé de 2 à 4 pages pour la conférence internationale sur les corridors logistiques ICoSCaL21 organisée sous l'égide de l'Institut pour une logistique intelligente en Vallée de Seine et qui se tiendra au Havre, du 24 au 26 novembre 2021. https://icoscal21.sciencesconf.org/

Scope

Les corridors logistiques jouent un rôle crucial dans l’organisation des chaines logistiques et du continuum terre-mer. Ils sont un élément clé de la performance des ports dans la desserte de leur hinterland. Ils nécessitent une vision stratégique et soulève des questions de recherches appliquées. Les enjeux et les évolutions visés de ces corridors mobilisent des approches multi-échelles poussées par les grandes mutations technologiques, numériques et écologiques. Une des questions fondamentales porte sur la gouvernance et le pilotage global des flux logistiques le long des corridors.

Deadline

30 juin 2021 pour la soumission d'un résumé de communication (2 à 4 pages). Les consignes sont décrites sur le site de la conférence.

Présidents généraux ICoSCaL21 :

 

Cyrille Bertelle

Professeur des Universités en Informatique

Normandie Univ - Université Le Havre Normandie

Laboratoire de recherche LITIS - FR CNRS 3638

Président GIS ILI-VS - Institut pour une Logistique Intelligente en Vallée de Seine

Tel : +33 614 050 077
UFR ST - 25 rue Ph. Lebon - BP 1123
76063 Le Havre Cedex - FRANCE

https://www.univ-lehavre.fr/

 

 

Antoine Frémont

Directeur de recherche

Département AME. Laboratoire SPLOTT

Université Gustave Eiffel

Président du Conseil scientifique du GIS Institut pour une Logistique Intelligente en Vallée de Seine

Tel. +33 (0)1 81 66 80 55/+33 (0)6 48 84 74 61

5 bd Descartes

77454 Marne-la-Vallée Cedex 2. France

https://www.univ-gustave-eiffel.fr/

 

 

L'IDIT

Spécialisé dans le domaine juridique des transports, tous modes confondus, tant sur le plan national qu'international, l'Institut du Droit International des Transports (IDIT) développe trois activités principales :

  • Recherche / Expertise juridique
  • Base de données / Publications / Manifestations
  • Formation

 

 

Une histoire de l'IDIT

Discours du Professeur Barthélémy MERCADAL qui a été directeur scientifique de l’IDIT de 1969 à 2001.

Ce discours a été prononcé au Musée des Beaux-Arts de Rouen le 10 octobre 2019 à la faveur de la célébration des 50 ans de la création de l'IDIT.

Moment précieux où sont relatées la création et les grandes étapes de la vie de l'Institut du Droit International des Transports.

 

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PROJETS DE RECHERCHE

L’IDIT participe à des projets scientifiques financés par l'Union Européenne et la Région Normandie à travers différents programmes de financement. Ces projets généralement collaboratifs impliquent des partenaires régionaux, nationaux ou internationaux.

Projets de recherche

 

ST4W – SMART TRACK 4 WATERWAY

Le projet ST4W ambitionne de convaincre les chargeurs de marchandises sur palettes à franchir le pas du transfert modal routier-fluvial.

ST4W propose aux entreprises une solution de gestion du transport fluvial simple et bon marché pour le partage de données de tracking hiérarchique des marchandises, en complément du RIS (système d’information fluviale localisant les bateaux). Ces outils seront testés et déployés concrètement au cours du projet avec l’aide des différents partenaires (chargeurs, transporteurs, ports, administrations fluviales).

Plus d’informations sur : https://www.nweurope.eu/projects/project-search/st4w-smart-tracking-data-network-for-shipment-by-inland-waterway/

Porteur : MULTITEL Asbl (Belgique)

Partenaires :

FRANCE : CRITT T&L ; IDIT / BELGIQUE : Logistics in Wallonia ; Blue Line Logistics ; Port Autonome du Centre et de l’Ouest - PACO ; Port of Brussels / PAYS-BAS : Technische Universiteit Eindhoven ; Bureau Telematica Binnenvaart ; Stichting Projecten Binnenvaart / ALLEMAGNE : Université de Duisburg-Essen / UK : Inlecom Ltd

Financement : INTERREG North-West Europe

Début : Septembre 2017 – Fin : 30 Septembre 2021