Institut du Droit International des Transports

Organisme unique en France, crée en 1969, l’Institut du Droit International des Transports, de la logistique et de la mobilité - IDIT, est spécialisé dans les études en droit des transports, de la logistique et de la mobilité,

Ses compétences et la qualité de ses travaux reconnus par de nombreux partenaires, couvrent l’ensemble des modes de transport et des nouvelles mobilités dans un cadre national et international.

L'IDIT développe trois activités principales :

• Recherche / Expertise juridique
• Base de données / Publications / Manifestations
• Formation

L'IDIT, en collaboration avec DS Avocats Formation, propose une nouvelle formation en visio, le jeudi 30 mars 2023 de 9h à 13h sur le thème : 

"Les enjeux juridiques du véhicule automatisé "

Réservée aux 15 premières inscriptions, l'objectif de la session de formation est de définir juridiquement le véhicule automatisé et d’envisager l’ensemble des recours de la victime et de son assureur en cas d’accident de la circulation.

Quatre thèmes seront abordés au cours de la matinée :
  ✦ Les règles de circulation des véhicules automatisés
  ✦ Les régimes de responsabilité en cas d’accident de la circulation
  ✦ La preuve de l’accident de la circulation
  ✦ Les assurances du véhicule automatisé

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter Emilie Reichman - DS Avocats Formation (Tel + 33 7 56 81 14 32 / contact@dsavocatsformation.com) ou renseigner le formulaire en ligne : https://dsavocatsformation.com/contact/ 

_{[Conférence] L’équipe du projet RISKLOG vous donne rendez-vous à l’Union portuaire rouennaise le mercredi  24 mai 2023 pour une après-midi d’échanges consacrés à l’assurance des risques industriels majeurs.}

_{Deux présentations suivies d’une table ronde permettront d’aborder les questions de management des risques industriels majeurs, parmi lesquelles la/les garanties d’assurance. L’occasion pour différents acteurs d’évoquer leurs difficultés et/ou leur solution pour couvrir ces risques.}

_{Programme et inscription à venir.}

Les replays des précédents webinaires sont disponibles en cliquant sur le titre.

[Webinaire RISKLOG] Accident industriel : quels risques juridiques pour les prestataires logistiques ?

[Webinaire IDIT- FIEV] Risques et opportunités des évolutions réglementaires sur le business de la donnée du véhicule

[Webinaire RISKLOG] Risques industriels majeurs : Cartographie des obligations légales des prestataires logistiques

[Webinaire IDIT] Les nouvelles règles de circulation des véhicules automatisés

[Webinaire RISKLOG] Cartographie des risques industriels

[Webinaire IDIT – DS avocat] La réforme de la responsabilité civile appliquée aux systèmes d’intelligence artificielle

[Webinaire IDIT] Ports francs britanniques

[Webinaire IDIT] Corridors alternatifs : enjeux juridiques des échanges Asie-Europe

[Webinaire IDIT] Les évolutions du cadre législatif permettant la circulation des véhicules automatisés et connectés

L’IDIT participe à des projets scientifiques financés par l'Union Européenne et la Région Normandie à travers différents programmes de financement. Ces projets généralement collaboratifs impliquent des partenaires régionaux, nationaux ou internationaux.

Projets de recherche

ST4W – SMART TRACK 4 WATERWAY

Le projet ST4W ambitionne de convaincre les chargeurs de marchandises sur palettes à franchir le pas du transfert modal routier-fluvial.

ST4W propose aux entreprises une solution de gestion du transport fluvial simple et bon marché pour le partage de données de tracking hiérarchique des marchandises, en complément du RIS (système d’information fluviale localisant les bateaux). Ces outils seront testés et déployés concrètement au cours du projet avec l’aide des différents partenaires (chargeurs, transporteurs, ports, administrations fluviales).

Plus d’informations sur : https://www.nweurope.eu/projects/project-search/st4w-smart-tracking-data-network-for-shipment-by-inland-waterway/

Porteur : MULTITEL Asbl (Belgique)

Partenaires :

FRANCE : CRITT T&L ; IDIT / BELGIQUE : Logistics in Wallonia ; Blue Line Logistics ; Port Autonome du Centre et de l’Ouest - PACO ; Port of Brussels / PAYS-BAS : Technische Universiteit Eindhoven ; Bureau Telematica Binnenvaart ; Stichting Projecten Binnenvaart / ALLEMAGNE : Université de Duisburg-Essen / UK : Inlecom Ltd

Financement : INTERREG North-West Europe

Début : Septembre 2017 – Fin : 30 Septembre 2021