Législation
Transport aérien
  Droit des personnes handicapées et à mobilité réduite
  Règlement 1107/2006 du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens - JOUE L 204 du 26 juillet 2006
  Responsabilité du transporteur aérien de passagers en cas d'accident
  Règlement (CE) n° 889/2002 du Parlement européen et du Conseil du 13 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident - JOUE L 140 du 30 mai 2002
  Sûreté (texte de base)
  Règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002
JOUE L 97 du 9 avril 2008
  Concurrence - Aides d'Etat
  Communication de la Commission sur les lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'Etat au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux - JOUE C 312 du 9 décembre 2005
  Droit des passagers - Surréservation - Refus d'embarquement
  Règlement (CE) n°261/2004 du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assitance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement CEE n°295/91 - JOUE L 46 du 17 février 2004

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