Législation
Contrats types
  Contrat type routier "général"
  Contrat type routier "général" version 2017, modifié 2021.
Version consolidée 1er septembre 2021
Annexé à l'article D.3222-1 du code des transports
  Contrat type routier en véhicule citerne
  Publié par décret du 16 juin 2000. Modifié en 2007 et 2021.
Version consolidée 2021.
Annexé à l'article D.3222-2 du code des transports.
  Contrat type routier marchandises périssables sous température dirigée
  Publié par décret du 12 février 2001. Modifié en 2007 et 2021.
Version consolidée 2021.
Annexé à l'article D.3222-5 du code des transports.
  Contrat type routier transport d'animaux vivants
  Publié par décret du 12 février 2001. Modifié en 2017 et 2021.
Version consolidée 2021.
Annexé à l'article D.212-78 du code rural et de la pêche maritime.
  Contrat type routier objets indivisibles
  Publié par décret du 16 juin 2000. Modifié en 2007 et 2021.
Version consolidée 2021.
Annexé à l'article D.3222-3 du code des transports.
  Contrat type routier véhicules roulants au moyen de porte-voitures
  Publié par décret 2020-845 du 3 juillet 2020
(à remplacé la version 2001-2007)
  Contrat type routier fonds et valeurs
  Publié par décret du 19 juillet 2001 modifié
Version consolidée 2012.
Annexé à l'article D.3222-6 du code des transports.
  Contrat type routier location de véhicule industriel avec conducteur
  Publié par décret du 19 juin 2014
Modifié en 2021. Version consolidée 2021.
Annexé à l'article D.3223-1 du code des transports
  Contrat type routier sous-traitance
  Publié par décret du 1er juillet 2019.
Version 2019
  Contrat type voie navigable Contrat au voyage (version 2020)
  Publié par décret 2020-178 du 27 février 2020
Publié en annexe à l'article D.4451-4 du code des transports
  Contrat type voie navigable Contrat au tonnage
  Publié par décret du 1er avril 1999 (version consolidée)
Publié en annexe à l'article D.4451-3 du code des transports
  Contrat type voie navigable Contrat à temps
  Publié par décret du 1er avril 1999 (version consolidée)
Publié en annexe à l'article D.4451-2 du code des transports
  Contrat type voie navigable Contrat de sous-traitance
  Publié par décret du 1er avril 1999, modifié (version consolidée)
Publié en annexe à l'article D4452-2 du code des transports
  Contrat type routier transport de personnes
  Publié par décret du 22 août 2008 (JO du 24 août)
  Contrat type Commission de Tansport
  Créé par décret n°2013-293 du 5 avril 2013.
Modifié en 2014 et 2021. Version consolidée 2021.
Annexé à l'article D.1432-3 du code des transports.

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