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Législation
 | Contrats types | |
| Contrat type routier marchandises périssables sous température dirigée | ||
| Publié par décret du 12 février 2001 modifié (version consolidée 2007) | ||
| Contrat type routier citernes | ||
| Publié par décret du 16 juin 2000 modifié (version consolidée 2007) | ||
| Contrat type routier véhicules roulants | ||
| Publié par décret du 19 juillet 2001 modifié (version consolidée 2007) | ||
| Contrat type routier objets indivisibles | ||
| Publié par décret du 16 juin 2000 modifié (version consolidée 2007) | ||
| Contrat type routier animaux vivants | ||
| Publié par décret du 12 février 2001 modifié (version consolidée 2007) | ||
| Contrat type routier dit "Général" | ||
| Contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique. Publié par décret du 6 avril 1999 modifié (Version consolidée août 2007) | ||
| Contrat type routier "général" (version 2017) | ||
| Contrat type routier "général" en vigueur au 1er mai 2017, Décret n°2017-461 du 31 mars 2017, JO du 2 avril, modifiant l'annexe II de la partie réglementaire du code des transports (art. D.3222-1) | ||
| Contrat type routier fonds et valeurs | ||
| Publié par décret du 19 juillet 2001 modifié (version consolidée 2012) | ||
| Contrat type routier location de véhicule industriel avec conducteur | ||
| Publié par décret 2014-644 du 19 juin 2014 (Nouvelle version à compter du 1er juillet 2014) | ||
| Contrat type routier sous-traitance | ||
| Publié par décret du 26 décembre 2003 (version consolidée au 22 août 2007) | ||
| Contrat type voie navigable Contrat au voyage | ||
| Publié par décret du 30 septembre 1996 (version consolidée) Publié en annexe à l'article D.4451-4 du code des transports | ||
| Contrat type voie navigable Contrat au tonnage | ||
| Publié par décret du 1er avril 1999 (version consolidée) Publié en annexe à l'article D.4451-3 du code des transports | ||
| Contrat type voie navigable Contrat à temps | ||
| Publié par décret du 1er avril 1999 (version consolidée) Publié en annexe à l'article D.4451-2 du code des transports | ||
| Contrat type voie navigable Contrat de sous-traitance | ||
| Publié par décret du 1er avril 1999, modifié (version consolidée) Publié en annexe à l'article D4452-2 du code des transports | ||
| Contrat type routier transport de personnes | ||
| Publié par décret du 22 août 2008 (JO du 24 août) | ||
| Contrat type Commission de Tansport | ||
| Publié par décret n°2013-293 du 5 avril 2013 portant approbation du Contrat type de commission de transport. Texte modifié par le décret n°2014-530 du 22 mai 2014 relatif aux dispositions de la partie réglementaire du code des transports. | ||
