INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS
Spécialisé dans le domaine juridique des transports, tous modes confondus, tant sur le plan national qu'international, l'Institut du Droit International des Transports (IDIT), développe trois activités principales :
  • Recherche / Expertise juridique
  • Base de données / Publications / Manifestations
  • Formation


Appel à candidature pour une thèse sur les aspects juridiques de la multimodalité dans le transport de personnes
Allocation doctorale en Droit des Transports (Institut de Recherche Technologique System X - Université de Rouen - IDIT(Institut du Droit International des Transports))
Dans le cadre du projet MIC (Modélisation, Interopérabilité, Communication) est attribué un contrat doctoral d’une durée de trois ans à partir de l’automne 2014, pour la poursuite d’une thèse en droit des transports.

Le sujet retenu pour 2014 est : Aspects juridiques de la multimodalité dans le transport de personnes.

Le but de la thèse est d’étudier les différents régimes juridiques auquel est exposé le voyageur empruntant différents modes de transport, au plan interne comme international. Le projet pourrait déboucher sur une proposition de régime uniforme.

Le sujet comporte également un aspect optimisation des déplacements, intégrant la contrainte juridique dans un système de choix automatique dans le cadre d’un déplacement optimisé et connecté.
Cliquez ici pour plus d'informations


CLUB IDIT 2014 - 24 JUIN - LE HAVRE

L'IDIT organise le 24 juin 2014 au Havre (Les Régates - quai Eric Tabarly) un déjeuner débat sur le thème :  

"Arbitrage et connaissement :
Actualité de la jurisprudence »

Pendant des années, la question de « l'opposabilité » des clauses d'arbitrage aux destinataires de marchandises transportées par voie maritime ou aux porteurs de connaissement a nourri la chronique judiciaire et doctrinale.
Les débats et contentieux semblent s'être apaisés depuis l'arrêt Navire Pella rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 21 février 2006. Dans cette décision, la Cour y abandonne l'exigence d'une manifestation de volonté spéciale du destinataire ou tiers porteur pour donner effet à une clause d'arbitrage à son égard, et renvoie le débat devant les arbitres désignés par la clause.

  • Solution à la Ponce Pilate ou réelle avancée ?
  • Quels sont les effets de cette évolution de la jurisprudence ?

Avec les interventions de :

- Mme Cécile LEGROS, Directrice scientifique de l'IDIT, Professeur à l'Université de Rouen
- Me Ana Atallah, avocate au Barreau de Paris, cabinet Reed Smith

Plaquette et coupon réponse



CLUB IDIT 2014 - 29 AVRIL - PARIS

L'IDIT a organisé le 29 avril 2014 au Cercle de la Mer (quai de Suffren - Paris 7ème) un petit-déjeuner débat sur le thème :  

"La subrogation de l’assureur :
Comparatif France / Italie / Allemagne / Royaume-Uni »

Les juridictions françaises se livrent, sous l’impulsion des plaideurs, à un examen systématique de la recevabilité des actions exercées par les assureurs de marchandises et, plus particulièrement, de la réalité de leur subrogation dans les droits de leur assuré.
La subrogation alléguée par l’assureur n’est pas nécessairement soumise au droit français et les juridictions françaises doivent parfois examiner si les conditions posées par un droit étranger pour que la subrogation opère sont réunies.

  • Quel est le droit applicable à la subrogation de l’assureur étranger ?
  • Quelle est l’incidence du caractère international du contrat de transport  ? du contrat d’assurance ?
  • A quelles conditions les assureurs  italiens, anglais et allemands sont-ils subrogés dans les droits de leur assuré ?
  • Quelles preuves l’assureur étranger doit-il rapporter ?

Cette manifestation était animée par :

- Mme Cécile LEGROS, Directrice scientifique de l’IDIT, Professeur à l’Université de Rouen
- Me Claudio PERELLA, avocat aux Barreaux de Bologne et de Milan, cabinet LS LexJus Sinacta
- Me Alexandre GRUBER, avocat au Barreau de Paris, cabinet LMT AVOCATS

Nous vous invitons à consulter l’article de Marie TILCHE paru au Bulletin des Transports et de la Logistique (BTL) n° 3503 du 5 mai 2014.

Plaquette


CLUB IDIT 2013

L'IDIT a organisé le 16 octobre 2013 au Havre un déjeuner débat sur la libéralisation des services portuaires avec l'intervention de Me Guillaume BRAJEUX, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Holman Fenwick Willan France LLP.

Dans le prolongement des deux premiers paquets portuaires, la Commission européenne a remis à l'ordre du jour le vœu communautaire de libéralisation des services et de l'économie portuaires en publiant au printemps 2013 un troisième paquet portuaire composé principalement d'une proposition de règlement "établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports".

Cette manifestation a permis de répondre aux questions principales suivantes :

  • Quels sont les objectifs de cette proposition de règlement ?
  • Quelles sont les nouvelles règles envisagées en matière d'accès aux services portuaires, de tarification et de transparence financière dans les ports ?
  • Quelles seront les conséquences de cette réforme pour les acteurs portuaires : autorités portuaires, remorquage, lamanage, pilotage, etc. ?
Nous vous invitons à consulter l’article de Michel Neumeister paru au Journal de la Marine Marchande n° 4897 du 25 octobre 2013.

Plaquette



FORMATION CONTRAT TYPE COMMISSION DE TRANSPORT

Les dispositions du contrat type commission de transport concernant les obligations, le prix, les responsabilités, la rupture des relations, etc… régissent désormais les relations entre le commissionnaire de transport et son client.

L'IDIT vous propose plusieurs sessions de formation qui se dérouleront à Rouen, Le Havre et Paris.

Pour en savoir plus :

Plaquette de présentation de la formation


L'IDIT participe à un ouvrage sur les Corridors de Transport
Nous avons le plaisir de vous informer de la parution d’un ouvrage collectif sur les Corridors de Transport,à l'initiative de la fondation SEFACIL www.sefacil.com.

Cet ouvrage regroupe 25 contributeurs et propose en deux langues (75% en français et 25% en anglais) une analyse des multiples dimensions des corridors de transport. L’originalité de la démarche repose sur l’invitation à produire pour des professionnels des transports et de la logistique (via un format en « capsule professionnelle » avec des grands témoignages sur des expériences de terrain). Le tout se retrouve en écho de chapitres rédigés par des professeurs universitaires et des journalistes spécialisés.
accéder à l'ouvrage
Club IDIT 17 octobre 2012 : Cercle de la mer
Grand succès pour cette rencontre qui a mobilisé de nombreux professionnels (entreprises de transport, compagnies d’assurances, courtiers, avocats, experts) autour d’un thème concentrant de nombreux enjeux : incoterms et action directe, privilège du transporteur, transmission du droit d’action.

Nous remercions pour leurs interventions Mme le Professeur Cécile LEGROS, Directrice scientifique de l’IDIT, M. Jean LECAROZ, conseiller référendaire à la Cour de cassation ainsi que Me Alexandre GRUBER, Trésorier de l’IDIT et avocat au Barreau de Paris, cabinet Lmt Avocats.

Nous vous invitons à consulter l’article de Marie TILCHE paru au Bulletin des Transports et de la Logistique du 22 octobre 2012 à la suite de cette manifestation.
Lancement de la base CMR UNIDROIT IDIT
La section CMR de la base de données sera désormais gérée par l'Institut du Droit International des Transports et de la Logistique (IDIT) à Rouen (France). Pendant la période transitoire nécessaire aux opérations techniques de transfert des informations vers le site de l’IDIT, la section ne sera provisoirement plus alimentée. Elle le sera à nouveau à l’issue de cette période transitoire et son contenu sera alors accessible sous le vocable Base CMR UNIDROIT/IDIT, soit à partir du site de l’IDIT ("idit.asso.fr") soit à partir du site d’UNIDROIT ("unidroit.org").
Visualiser la présentation

 




Election M. JEAN LECAROZ au poste d'administrateur de L'IDIT
Lors de sa séance du 18 janvier 2012, le Conseil d’administration de l’IDIT a élu, M. Jean LECAROZ, Conseiller à la Cour de cassation, au poste d’administrateur. Il succède à ce poste à M. André POTOCKI qui a été élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la France.

 

M. Jean LECAROZ, conseiller référendaire à la Cour de cassation depuis 2008 (chambre commerciale) a exercé les fonctions de juge d'instance (1999), juge (2004) et vice-procureur (2006) à Avranches, Saint Nazaire et Nantes. Membre de la commission de liaison avec les cours d'appel pour la qualité de jurisprudence, il est également directeur de session de l'Ecole Nationale de la Magistrature en droit des transports de marchandises.

Ses fonctions de conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation l'amènent à rapporter les dossiers de transports routiers, maritimes, et aériens de marchandises. Il participera activement dans un objectif scientifique, aux travaux de l'IDIT.
Téléchargez le communiqué


PROJET RISC

L'IDIT est partenaire du projet RISC (Réseaux d'Interactions et Systèmes Complexes). Dans le cadre de ce projet, l'IDIT participe à l'élaboration d'un démonstrateur qui se donne pour objectif de simuler et mesurer les impacts de changements produits par la modification d'une réglementation au sein d'un réseau de transport et logistique identifié.

Les partenaires de ce projet sont les laboratoire LITIS de l'INSA de Rouen et MOBIS de NEOMA. L'ensemble du projet RISC est coordonné par le Pr Cyrille BERTELLE de l'Université du Havre.

Financeurs :





CECILE LEGROS - Directrice scientifique de L'IDIT admise au concours d'agregation
Le Président Michel GOUT, les membres du Conseil Exécutif, du Conseil d'Administration et toute l'équipe de l'IDIT sont heureux de vous annoncer que Madame Cécile LEGROS a été admise au concours national d'agrégation interne de l'enseignement supérieur.
Reçue en première position par ordre de mérite, Madame Cécile LEGROS exercera en tant que Professeur à l'Université de Rouen à partir de septembre 2011.
Cécile LEGROS est :
  • Directrice du Master II « Droit douanier, des transports et de la logistique »
  • Directrice scientifique de l'IDIT
  • Membre du Centre de Recherche Individus - Justice - Entreprise (CRIJE ) de l'Université de Rouen
  • Membre du Comité Français de l'Arbitrage (CFA)
  • Membre du Comité Français de Droit International Privé (CFDIP)
Téléchargez le communiqué



UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS - IRU
L'IDIT participe aux travaux de la Commission des Affaires Juridiques de l'Union Internationale des Transports Routiers (IRU).
Consulter les travaux de la CAJ de l'IRU




LES ACTES DU COLLOQUE "LES 50 ANS DE LA CMR"
SONT A VOTRE DISPOSITION
Une référence indispensable pour les experts du droit des transports routiers Parmi les instruments d'harmonisation juridique, la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) tient une place de choix. Applicable au transport international dans 50 pays d'Europe, d'Afrique, du Moyen-Orient et même d'Asie, elle a servi de référence pour l'élaboration des instruments régionaux en Amérique et en Afrique, tandis qu'elle est aussi devenue législation nationale pour régir le transport routier interne de plusieurs pays européens.
Le Symposium de Deauville organisé par l'Institut du Droit International des transports (IDIT) et tenu sous les auspices de l'Union internationale des transports routiers (IRU), de la CEE-ONU et d'UNIDROIT a réuni un grand nombre de spécialistes du droit des transports routiers, universitaires et praticiens, venant de 25 pays, qui ont débattu de questions d'actualité posées par l'application de cette Convention.
Commander cet ouvrage



L'IDIT vous informe

Galerie Photos