INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS
Spécialisé dans le domaine juridique des transports, tous modes confondus, tant sur le plan national qu'international, l'Institut du Droit International des Transports (IDIT), développe trois activités principales :
  • Recherche / Expertise juridique
  • Base de données / Publications / Manifestations
  • Formation

COLLOQUE INTERNATIONAL CMR - ROUEN 19-20 MAI 2016

CLUB IDIT 2015 - 6 OCTOBRE - PARIS (Cercle de la Mer)

L' IDIT a organisé le 6 octobre 2015 au Cercle de la Mer (quai de Suffren - Paris 7ème) un petit-déjeuner débat sur le thème : 

TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX

Comment faire "sauter" les plafonds de réparation ?

Appréciation de la faute inexcusable de l’article 29 de la CMR
dans une perspective de droit comparé :
Allemagne – Belgique – Espagne – France – Pays-Bas

Avec les interventions de :

- France : Mme Cécile LEGROS, Directrice scientifique de l'IDIT, Professeur à l'Université de Rouen
- Allemagne : Me Alexandre GRUBER, avocat au Barreau de Paris, cabinet LMT AVOCATS
- Belgique : M. Jacques PUTZEYS,
Professeur émérite de l'Université Catholique de Louvain
- Espagne : Me Manuel I. HERRERO DE EGAÑA, avocat au Barreau de Madrid, Studio legale DIKEOS

Plaquette et inscription



Base CMR UNIDROIT IDIT

La section CMR de la base de données UNIDROIT est désormais gérée par l'Institut du Droit International des Transports et de la Logistique (IDIT) à Rouen (France). Vous pouvez accéder gratuitement aux données à partir de la rubrique dédiée "Base CMR".

 

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CLUB IDIT 2014 - 17 SEPTEMBRE - ROUEN

A la faveur d’une réunion des partenaires européens du projet WEASTFLOWS, l'IDIT a organisé le 17 septembre 2014 à Rouen (Union Portuaire Rouennaise - Quai de Boisguilbert) un déjeuner débat sur le thème :  

"Gateways, Corridors et Régions portuaires"

• Quelles sont les forces et faiblesses des corridors français ?

• Peut-on définir des pistes d’amélioration de l’existant ?

Avec une intervention de :

- M. César DUCRUET, Chargé de recherches au CNRS - UMR 8504 Géographie-Cités

Plaquette



CLUB IDIT 2014 - 24 JUIN - LE HAVRE

L'IDIT a organisé le 24 juin 2014 au Havre (Les Régates - quai Eric Tabarly) un déjeuner débat sur le thème :  

"Arbitrage et connaissement :
Actualité de la jurisprudence »

Pendant des années, la question de « l'opposabilité » des clauses d'arbitrage aux destinataires de marchandises transportées par voie maritime ou aux porteurs de connaissement a nourri la chronique judiciaire et doctrinale.
Les débats et contentieux semblent s'être apaisés depuis l'arrêt Navire Pella rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 21 février 2006. Dans cette décision, la Cour y abandonne l'exigence d'une manifestation de volonté spéciale du destinataire ou tiers porteur pour donner effet à une clause d'arbitrage à son égard, et renvoie le débat devant les arbitres désignés par la clause.

  • Solution à la Ponce Pilate ou réelle avancée ?
  • Quels sont les effets de cette évolution de la jurisprudence ?

Avec les interventions de :

- Mme Cécile LEGROS, Directrice scientifique de l'IDIT, Professeur à l'Université de Rouen
- Me Ana Atallah, avocate au Barreau de Paris, cabinet Reed Smith

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CLUB IDIT 2014 - 29 AVRIL - PARIS

L'IDIT a organisé le 29 avril 2014 au Cercle de la Mer (quai de Suffren - Paris 7ème) un petit-déjeuner débat sur le thème :  

"La subrogation de l’assureur :
Comparatif France / Italie / Allemagne / Royaume-Uni »

Les juridictions françaises se livrent, sous l’impulsion des plaideurs, à un examen systématique de la recevabilité des actions exercées par les assureurs de marchandises et, plus particulièrement, de la réalité de leur subrogation dans les droits de leur assuré.
La subrogation alléguée par l’assureur n’est pas nécessairement soumise au droit français et les juridictions françaises doivent parfois examiner si les conditions posées par un droit étranger pour que la subrogation opère sont réunies.

  • Quel est le droit applicable à la subrogation de l’assureur étranger ?
  • Quelle est l’incidence du caractère international du contrat de transport  ? du contrat d’assurance ?
  • A quelles conditions les assureurs  italiens, anglais et allemands sont-ils subrogés dans les droits de leur assuré ?
  • Quelles preuves l’assureur étranger doit-il rapporter ?

Cette manifestation était animée par :

- Mme Cécile LEGROS, Directrice scientifique de l’IDIT, Professeur à l’Université de Rouen
- Me Claudio PERELLA, avocat aux Barreaux de Bologne et de Milan, cabinet LS LexJus Sinacta
- Me Alexandre GRUBER, avocat au Barreau de Paris, cabinet LMT AVOCATS

Nous vous invitons à consulter l’article de Marie TILCHE paru au Bulletin des Transports et de la Logistique (BTL) n° 3503 du 5 mai 2014.

 

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