INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS
Spécialisé dans le domaine juridique des transports, tous modes confondus, tant sur le plan national qu'international, l'Institut du Droit International des Transports (IDIT), développe trois activités principales :
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21 JUIN 2017 - CLUB IDIT DEJEUNER DEBAT
Le nouveau contrat-type général applicable aux transports publics routiers

Depuis le 1er mai un nouveau contrat type "général" transport routier est entré en vigueur.

Il modernise et actualise la version antérieure sur de nombreux aspects essentiels du contrat, tels que le sanglage des marchandises, la notion de colis qui exclue les UTI, le rehaussement des limitations de réparation, la livraison sans restitution immédiate de la lettre de voiture, ou encore la rupture du contrat.

D'application immédiate dans la relation entre le transporteur et son donneur d'ordre, il n'est cependant pas sans poser quelques difficultés, notamment lorsqu'il y a sous-traitance :

  • Quelle réparation appliquer lorsqu'un sous-traitant utilise des lettres de voiture
    reproduisant les anciennes limitations ?
  • Quelle opposabilité au donneur d'ordre initial qui a contracté avec le transporteur principal ?
  • Quel délai de préavis respecter en cas de rupture du contrat ?

Autant de réflexions et bien d'autres que l'IDIT vous propose de partager.


HORAIRE : 12h30  / 14h30


LIEU : UPR – Union Portuaire Rouennaise
61 Quai de Boisguilbert - 76000 Rouen
(Accès parking gratuit)

FRAIS DE PARTICIPATION : 40 € (TTC / Pers.)

CONTACT INSCRIPTION :

Marie-Line LAFILE :   mlafile@idit.asso.fr
Tél. : 02.35.71.33.50





Base CMR UNIDROIT IDIT
La section CMR de la base de données UNIDROIT est gérée par l'Institut du Droit
International des Transports et de la Logistique (IDIT) à Rouen (France). Vous
pouvez accéder gratuitement aux données à partir de la rubrique dédiée "Base
CMR".

 

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