1/ Nous vous informons que ce site Internet est édité par l'Institut du Droit International des Transports dont le siège social est situé 110/112 avenue du Mont Riboudet - 76000 Rouen - France / Tél : 02.35.71.33.50 / Fax : 02.35.88.51.64
Ce service internet est hébergé par le CRIHAN (Saint Etienne du Rouvray – 76)
Le directeur de la publication de ce site Internet est Michel GOUT – Président de l'IDIT
Le responsable de la rédactionde ce site Internet est Ludovic COUTURIER – Directeur administratif de l'IDIT

2/ Conformément à la loi relative à l'Informatique et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à titre gratuit, en tant qu'utilisateur, d'un droit d'accès, de modification et de suppression de votre contribution à ce site Internet.
Pour cela, merci d'adresser un courrier à :

Institut du Droit International des Transports
Ludovic COUTURIER
110/112 avenue du Mont Riboudet - 76000 Rouen - France

3/ En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable à l' IDIT

4/ Les informations présentes dans ce site ainsi que les liens vers d'autres sites sont fournis à titre indicatif sans aucune garantie tacite ou explicite, en particulier du fait de leurs constantes évolutions. Les informations peuvent être modifiées sans préavis. La présence de liens hypertextes vers d'autres sites Internet n'engage pas l'IDIT quant au contenu de ces sites. L'IDIT ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect du fait de l'usage de ce site.

Pour toutes questions, remarques, suggestions et maintenance du site Internet : contact@idit.asso.fr